Permis d'aménager n° 07215823Z0001 à Lavaré pour un terrain de 23 938 m², La Garenne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 07215823Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LAVARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07215823Z0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Lavaré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Garenne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV15, ZV76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lavaré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lavaré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Lavaré Code postal 72390 Identifiant INSEE 72158
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201581
- SIRET
- 21720158100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVARE (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215823Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |