Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07215820Z0001

Permis d'aménager n° 07215820Z0001 à Lavaré pour un terrain de 1 684 m², Rue Du Montangis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PA n° 07215820Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2021 à Lavaré (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07215820Z0001 porte sur un projet situé Rue Du Montangis.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 684 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lavaré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Surface du terrain

1 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaré Code postal 72390 Identifiant INSEE 72158
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 684 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVARE (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07215820Z0001
Code commune INSEE 72158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 684 m², situé Rue Du Montangis à Lavaré (72390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215820Z0001, déposé en mairie de Lavaré.

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