Permis d'aménager n° 07215818Z0001 à Lavaré, Les Petits Boutineaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 07215818Z0001
Demandeur
GAEC COCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petits Boutineaux, le permis d'aménager n° 07215818Z0001 a été délivré le 25 septembre 2018 à Lavaré (Sarthe, Pays de la Loire). GAEC COCHARD figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Lavaré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lavaré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavaré Code postal 72390 Identifiant INSEE 72158
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COCHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452839095
- SIRET
- 45283909500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAVARE (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215818Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |