Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07215423Z0005

Permis d'aménager n° 07215423Z0005 à La Flèche pour un terrain de 25 411 m², Rue De La Tour D Auvergne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PA n° 07215423Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07215423Z0005 porte sur un projet situé Rue De La Tour D Auvergne.

L'opération concerne un terrain de 25 411 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP464. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à La Flèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

25 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 411 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07215423Z0005
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 411 m², situé Rue De La Tour D Auvergne à La Flèche (72200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215423Z0005, déposé en mairie de La Flèche.

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