Permis d'aménager n° 07214713P0002 à La Guierche, La Groie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PA n° 07214713P0002
Demandeur
KERLANN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07214713P0002 a été délivré le 13 mars 2014 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Groie. Le projet est porté par KERLANN IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE70, ZE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Guierche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Groie
Territoires administratifs
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERLANN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488584475
- SIRET
- 48858447500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de KERLANN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07214713P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |