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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07212714P0002

Permis d'aménager à Étival-lès-le-Mans pour 0 m² de terrain - Pont Chabeau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS et autorisé le 25 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212714P0002, instruit par la commune de Étival-lès-le-Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PA n° 07212714P0002

Demandeur

COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07212714P0002, délivré le 25 septembre 2014 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pont Chabeau, Étival-lès-le-Mans (72700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM93, ZM92, ZM91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt

17/09/2021

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

25/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM93 ZM92 ZM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Chabeau

Territoire administratif

Commune: Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201276
SIRET: 21720127600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TIVAL-LES-LE-MANS (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07212714P0002
Code commune INSEE	72127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pont Chabeau, Étival-lès-le-Mans (72700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS et autorisé le 25 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212714P0002, instruit par la commune de Étival-lès-le-Mans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.