Permis d'aménager n° 07212714P0002 à Étival-lès-le-Mans, Pont Chabeau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PA n° 07212714P0002
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07212714P0002 a été délivré le 25 septembre 2014 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pont Chabeau. Le projet est porté par COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZM 93, ZM 92, ZM 91.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2021.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Le chantier a été ouvert 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2016
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Chabeau
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS, dont l'adresse déclarée est à Tival-les-le-Mans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201276
- SIRET
- 21720127600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TIVAL-LES-LE-MANS (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212714P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |