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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07212225Z0001

Permis d'aménager n° 07212225Z0001 à Duneau pour un terrain de 11 250 m², Le Veau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUNEAU et autorisé le 7 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212225Z0001, déposé en mairie de Duneau.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PA n° 07212225Z0001

Demandeur

COMMUNE DE DUNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07212225Z0001 a été délivré le 7 novembre 2025 à Duneau (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Veau. COMMUNE DE DUNEAU figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 250 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A987. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Duneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Surface du terrain

11 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duneau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Veau

Territoires administratifs

Commune: Duneau Code postal 72160 Identifiant INSEE 72122
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUNEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201227
SIRET: 21720122700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DUNEAU (72160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07212225Z0001
Code commune INSEE	72122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 250 m², situé Le Veau à Duneau (72160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUNEAU et autorisé le 7 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212225Z0001, déposé en mairie de Duneau.

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