Permis d'aménager n° 07212219Z0001 à Duneau pour un terrain de 2 481 m², Rue Saint Cyr
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2019
Dossier PA n° 07212219Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duneau (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07212219Z0001 a été délivré le 15 juin 2019, pour un projet situé Rue Saint Cyr.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 481 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1167. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Duneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.
Autorisation
15 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Duneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duneau Code postal 72160 Identifiant INSEE 72122
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLNAY (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212219Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |