Permis d'aménager n° 07212221Z0001 à Duneau pour un terrain de 880 m², Le Veau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 07212221Z0001
Demandeur
COMMUNE DE DUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Duneau (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07212221Z0001 porte sur un projet situé Le Veau. La demande émane de COMMUNE DE DUNEAU.
L'opération concerne un terrain de 880 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A987. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Duneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Duneau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duneau Code postal 72160 Identifiant INSEE 72122
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201227
- SIRET
- 21720122700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DUNEAU (72160)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212221Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |