Permis d'aménager n° 07209924Z0001 à Courcebœufs pour un terrain de 9 307 m², Le Champ Des M Liers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PA n° 07209924Z0001
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcebœufs (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07209924Z0001 a été délivré le 15 janvier 2025, pour un projet situé Le Champ Des M Liers. Le dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB386, AB382, AB389. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Courcebœufs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courcebœufs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Des M Liers
Territoires administratifs
- Commune
- Courcebœufs Code postal 72290 Identifiant INSEE 72099
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07209924Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |