Permis d'aménager n° 07208416Z1215 à Clermont-Créans pour un terrain de 5 298 m², Les Belles Ouvrieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PA n° 07208416Z1215
Demandeur
SYLVAIN HAUDEBOURG ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07208416Z1215 a été délivré le 16 février 2017 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Belles Ouvrieres. SYLVAIN HAUDEBOURG ENTREPRISES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 298 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA112. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Clermont-Créans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLVAIN HAUDEBOURG ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444599369
- SIRET
- 44459936900048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07208416Z1215 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |