Permis d'aménager n° 07208416Z1215 à Clermont-Créans pour un terrain de 5 298 m², Les Belles Ouvrieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PA n° 07208416Z1215
Demandeur
SYLVAIN HAUDEBOURG ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07208416Z1215 a été délivré le 16 février 2017 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Belles Ouvrieres. Le marchand de biens SYLVAIN HAUDEBOURG ENTREPRISES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 298 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle YA 112. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Clermont-Créans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 298 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SYLVAIN HAUDEBOURG ENTREPRISES, une SARL basée à La Flèche.
Demandeur
SYLVAIN HAUDEBOURG ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444599369
- SIRET
- 44459936900048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA FLÈCHE (72200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07208416Z1215 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |