Permis d'aménager n° 07208414P1214 à Clermont-Créans, Rte D Oyre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PA n° 07208414P1214
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT-CREANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07208414P1214, délivré le 8 octobre 2014 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte D Oyre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT-CREANS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ222, ZZ2, ZZ1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Clermont-Créans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
04/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT-CREANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200849
- SIRET
- 21720084900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT-CREANS (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07208414P1214 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |