Permis d'aménager n° 07208414P1214 à Clermont-Créans, route d'Oyre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PA n° 07208414P1214
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT-CREANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07208414P1214, délivré le 8 octobre 2014 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route d'Oyre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT-CREANS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZZ 222, ZZ 2, ZZ 1. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Clermont-Créans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2015.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
04/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLERMONT-CREANS, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Créans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT-CREANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200849
- SIRET
- 21720084900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT-CRÉANS (72200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07208414P1214 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |