Permis d'aménager n° 07208413P1213 à Clermont-Créans, La Monnerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 07208413P1213
Demandeur
LA MONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07208413P1213, délivré le 26 septembre 2013 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Monnerie. LA MONNERIE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Clermont-Créans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Monnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MONNERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445325624
- SIRET
- 44532562400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLERMONT-CREANS (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07208413P1213 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |