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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07208413P1213

Permis d'aménager à Clermont-Créans pour 0 m² de terrain - La Monnerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MONNERIE et autorisé le 26 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208413P1213, instruit par la commune de Clermont-Créans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PA n° 07208413P1213

Demandeur

LA MONNERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07208413P1213, délivré le 26 septembre 2013 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Monnerie, Clermont-Créans (72200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA MONNERIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZI262.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Créans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Monnerie

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MONNERIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 445325624
SIRET: 44532562400010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLERMONT-CREANS (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07208413P1213
Code commune INSEE	72084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Monnerie, Clermont-Créans (72200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MONNERIE et autorisé le 26 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208413P1213, instruit par la commune de Clermont-Créans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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