Permis d'aménager n° 07208413P1213 à Clermont-Créans, La Monnerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 07208413P1213
Demandeur
LA MONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07208413P1213, délivré le 26 septembre 2013 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Monnerie. LA MONNERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/12/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZI 262. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Clermont-Créans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Monnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MONNERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Clermont-Créans. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LA MONNERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445325624
- SIRET
- 44532562400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLERMONT-CRÉANS (72200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07208413P1213 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 262 à Clermont-Créans (72200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.