Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0720712600001

Permis d'aménager n° 0720712600001 à Montval-sur-Loir pour un terrain de 12 762 m², Chemin Des Vaudrolles Chateau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PA n° 0720712600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0720712600001 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé Chemin Des Vaudrolles Chateau.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 762 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montval-sur-Loir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

12 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2026.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2026

Achèvement (DAACT)

21/05/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
09/03/2026
Autorisation
29/04/2026
Chantier (DOC)
29/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2026

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 762 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVAL SUR LOIR (ANCIENNEMENT CHATEAU DU LOIR) (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0720712600001
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 762 m², situé Chemin Des Vaudrolles Chateau à Montval-sur-Loir (72500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2026, ouverture de chantier le 29 avril 2026, achèvement déclaré le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0720712600001, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

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