Permis d'aménager n° 07205121Z0002 à Cérans-Foulletourte pour un terrain de 35 173 m², La Girardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PA n° 07205121Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Girardiere, le permis d'aménager n° 07205121Z0002 a été délivré le 1 février 2022 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 173 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Cérans-Foulletourte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Cérans-Foulletourte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205121Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |