Permis d'aménager n° 07205116Z0001 à Cérans-Foulletourte pour un terrain de 8 393 m², Rue Du Montaleaume
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PA n° 07205116Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2016 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07205116Z0001 porte sur un projet situé Rue Du Montaleaume. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 393 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC153. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Cérans-Foulletourte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cérans-Foulletourte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200518
- SIRET
- 21720051800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERANS FOULLETOURTE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205116Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |