Permis d'aménager n° 07205119Z0001 à Cérans-Foulletourte pour un terrain de 40 918 m², La Girardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PA n° 07205119Z0001
Demandeur
CERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07205119Z0001 a été délivré le 20 novembre 2019, pour un projet situé La Girardiere. Le demandeur déclaré est CERANS.
L'opération concerne un terrain de 40 918 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cérans-Foulletourte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Cérans-Foulletourte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 988347902
- SIRET
- 98834790200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |