Permis d'aménager n° 07204718Z0002 à Brette-les-Pins pour un terrain de 11 476 m², La Piece De Brette
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 07204718Z0002
Demandeur
SARTHE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07204718Z0002 porte sur un projet situé La Piece De Brette. SARTHE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 476 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1490, AA130, 0B27. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Brette-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Brette-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE FONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837644343
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07204718Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |