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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07204714P0001

Permis d'aménager n° 07204714P0001 à Brette-les-Pins, Rue Des Bleuets

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204714P0001, déposé en mairie de Brette-les-Pins.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PA n° 07204714P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07204714P0001, délivré le 11 juin 2014 à Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Bleuets.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1704, B1703, B1702. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Brette-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

27/02/2019

Autorisation

11/06/2014

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Localisation du projet à Brette-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1704 B1703 B1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETTE-LES-PINS (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07204714P0001
Code commune INSEE	72047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Bleuets à Brette-les-Pins (72250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07204714P0001, déposé en mairie de Brette-les-Pins.

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