Permis d'aménager n° 07204717Z0002 à Brette-les-Pins pour un terrain de 2 970 m², La Paillerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PA n° 07204717Z0002
Demandeur
BLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07204717Z0002 a été délivré le 27 septembre 2017 à Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Paillerie. Le demandeur déclaré est BLP.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1809, 0B1424. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Brette-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Brette-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815343918
- SIRET
- 81534391800018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07204717Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |