Retour aux autorisations de Bazouges Cré sur Loir

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07202522Z0001

Permis d'aménager n° 07202522Z0001 à Bazouges Cré sur Loir pour un terrain de 438 871 m², La Barbee

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU et autorisé le 24 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202522Z0001, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PA n° 07202522Z0001

Demandeur

PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07202522Z0001 porte sur un projet situé La Barbee. Le demandeur déclaré est PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU.

L'aménagement porte sur un terrain de 438 871 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D73, D229, D230. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bazouges Cré sur Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

438 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D73 D229 D230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	438 871 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 555750967
SIRET: 55575096700062
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1957
Localisation: SEICHES SUR LE LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07202522Z0001
Code commune INSEE	72025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 438 871 m², situé La Barbee à Bazouges Cré sur Loir (72200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU et autorisé le 24 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202522Z0001, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bazouges Cré sur Loir

PA n°07202519Z0001 Terminé

Champ De L Union

Bazouges Cré sur Loir (72200)

03 juil. 2019 7 153 m² foncier COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR

PA n°07202520Z0001 Terminé

4 Rue Des Oiseaux

Bazouges Cré sur Loir (72200)

28 août 2020 7 335 m² foncier COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR

PA n°07202521Z0001 Terminé

La Herse

Bazouges Cré sur Loir (72200)

06 mai 2021 8 960 m² foncier SARTHE HABITAT

Autres types d'autorisations à Bazouges Cré sur Loir

Permis de construire à Bazouges Cré sur Loir

106 autorisations

Permis de démolir à Bazouges Cré sur Loir

26 autorisations