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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07202520Z0001

Permis d'aménager à Bazouges Cré sur Loir pour 7 335 m² de terrain - 4 Rue Des Oiseaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR et autorisé le 28 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202520Z0001, instruit par la commune de Bazouges Cré sur Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PA n° 07202520Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07202520Z0001, délivré le 28 août 2020 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Oiseaux, Bazouges Cré sur Loir (72200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR. L'opération concerne un terrain de 7 335 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E974, E976, E977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Surface du terrain

7 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/08/2020

Chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E974 E976 E977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 335 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200252
SIRET: 21720025200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07202520Z0001
Code commune INSEE	72025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 335 m², situé 4 Rue Des Oiseaux, Bazouges Cré sur Loir (72200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR et autorisé le 28 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202520Z0001, instruit par la commune de Bazouges Cré sur Loir.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.