Permis d'aménager n° 07202520Z0001 à Bazouges Cré sur Loir pour un terrain de 7 335 m², 4 Rue Des Oiseaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 07202520Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07202520Z0001, délivré le 28 août 2020 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Des Oiseaux. La demande émane de COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 335 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E974, E976, E977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bazouges Cré sur Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
03/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200252
- SIRET
- 21720025200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202520Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |