Permis d'aménager n° 07202519Z0001 à Bazouges Cré sur Loir pour un terrain de 7 153 m², Champ De L Union
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PA n° 07202519Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07202519Z0001 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé Champ De L Union. La demande émane de COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 153 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bazouges Cré sur Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200252
- SIRET
- 21720025200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202519Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |