Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07200718Z0001

Permis d'aménager à Ardenay-sur-Mérize pour 19 987 m² de terrain - Rue Du Levant

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PA n° 07200718Z0001

Demandeur

SARO CONSTRUCTION

Cette page présente le permis d'aménager n° 07200718Z0001, délivré le 12 septembre 2018 à Ardenay-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Levant, Ardenay-sur-Mérize (72370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARO CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 19 987 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B592P, 0B587, 0B586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

19 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Ardenay-sur-Mérize

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0B592P 0B587 0B586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ardenay-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72007
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 987 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARO CONSTRUCTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392829990
SIRET
39282999000028
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07200718Z0001
Code commune INSEE 72007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 987 m², situé Rue Du Levant, Ardenay-sur-Mérize (72370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARO CONSTRUCTION et autorisé le 12 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200718Z0001, instruit par la commune de Ardenay-sur-Mérize.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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