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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625401800001

Permis d'aménager n° 0625401800001 à Maisnil-lès-Ruitz pour un terrain de 9 875 m², Rue Du Sart

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARO CONSTRUCTION et autorisé le 27 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625401800001, déposé en mairie de Maisnil-lès-Ruitz.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PA n° 0625401800001

Demandeur

SARO CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Sart, le permis d'aménager n° 0625401800001 a été délivré le 27 juillet 2018 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SARO CONSTRUCTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 875 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB519, ZB523, ZB481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Maisnil-lès-Ruitz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

9 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB519 ZB523 ZB481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 875 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARO CONSTRUCTION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 392829990
SIRET: 39282999000028
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LABOURSE (62113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625401800001
Code commune INSEE	62540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 875 m², situé Rue Du Sart à Maisnil-lès-Ruitz (62620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARO CONSTRUCTION et autorisé le 27 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625401800001, déposé en mairie de Maisnil-lès-Ruitz.

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