Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620632200002

Permis d'aménager n° 0620632200002 à Avesnes-le-Comte pour un terrain de 14 095 m², Rue De La Poste

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PA n° 0620632200002

Demandeur

SARO CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0620632200002, délivré le 4 mai 2023 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Poste. SARO CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 14 095 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC246, AC248, AC251. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Avesnes-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

14 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnes-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC246 AC248 AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 095 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARO CONSTRUCTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392829990
SIRET
39282999000010
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
LABOURSE (62113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0620632200002
Code commune INSEE 62063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 095 m², situé Rue De La Poste à Avesnes-le-Comte (62810).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARO CONSTRUCTION et autorisée le 4 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620632200002, déposé en mairie d'Avesnes-le-Comte.

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