Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07200321Z0003

Permis d'aménager n° 07200321Z0003 à Allonnes pour un terrain de 5 910 m², 413 Route De Sable

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PA n° 07200321Z0003

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allonnes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07200321Z0003 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé 413 Route De Sable. Le dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 910 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA42. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Allonnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

5 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Allonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonnes Code postal 72700 Identifiant INSEE 72003
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 910 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484691290
SIRET
48469129000023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07200321Z0003
Code commune INSEE 72003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 910 m², situé 413 Route De Sable à Allonnes (72700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 1 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07200321Z0003, déposé en mairie d'Allonnes.

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