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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07158813M0004

Permis d'aménager n° 07158813M0004 à Vitry-en-Charollais, Les Guerets

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EIC TRANSACTIONS et autorisé le 30 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158813M0004, déposé en mairie de Vitry-en-Charollais.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PA n° 07158813M0004

Demandeur

EIC TRANSACTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07158813M0004, délivré le 30 octobre 2013 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Guerets. La demande émane de EIC TRANSACTIONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B306. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vitry-en-Charollais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIC TRANSACTIONS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380815753
SIRET: 38081575300021
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de EIC TRANSACTIONS

PA n°07158808M0001 Autorisé

Rd 979 Les Guerets

02 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07158813M0004
Code commune INSEE	71588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Guerets à Vitry-en-Charollais (71600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EIC TRANSACTIONS et autorisé le 30 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158813M0004, déposé en mairie de Vitry-en-Charollais.

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02 mai 2013 EIC TRANSACTIONS

PA n°07158815M0001 Terminé

Le Cuveau

Vitry-en-Charollais (71600)

26 janv. 2016 3 955 m² foncier

PA n°07158816P0001 Terminé

Le Monthier

Vitry-en-Charollais (71600)

12 janv. 2017 43 883 m² foncier COMMUNE DE VITRY EN CHAROLLAIS

PA n°07158824P0001 Autorisé

Chemin Rural N_ 10 - Les N

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21 nov. 2024 99 018 m² foncier COMMUNE DE VITRY EN CHAROLLAIS

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