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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07158808M0001

Permis d'aménager n° 07158808M0001 à Vitry-en-Charollais, Rd 979 Les Guerets

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EIC TRANSACTIONS et autorisé le 2 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158808M0001, déposé en mairie de Vitry-en-Charollais.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PA n° 07158808M0001

Demandeur

EIC TRANSACTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07158808M0001 a été délivré le 2 mai 2013, pour un projet situé Rd 979 Les Guerets. Le demandeur déclaré est EIC TRANSACTIONS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B472P, B287P, B289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 4 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vitry-en-Charollais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B472P B287P B289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guerets

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIC TRANSACTIONS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380815753
SIRET: 38081575300021
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de EIC TRANSACTIONS

PA n°07158813M0004 Autorisé

Les Guerets

30 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07158808M0001
Code commune INSEE	71588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 979 Les Guerets à Vitry-en-Charollais (71600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EIC TRANSACTIONS et autorisé le 2 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158808M0001, déposé en mairie de Vitry-en-Charollais.

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Chemin Rural N_ 10 - Les N

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