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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07158824P0001

Permis d'aménager n° 07158824P0001 à Vitry-en-Charollais pour un terrain de 99 018 m², Chemin Rural N_ 10 - Les N

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITRY EN CHAROLLAIS et autorisé le 21 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158824P0001, déposé en mairie de Vitry-en-Charollais.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PA n° 07158824P0001

Demandeur

COMMUNE DE VITRY EN CHAROLLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07158824P0001 a été délivré le 21 novembre 2024 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Rural N_ 10 - Les N. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY EN CHAROLLAIS.

L'opération concerne un terrain de 99 018 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C151, C54, C55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vitry-en-Charollais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

99 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C151 C54 C55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	99 018 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY EN CHAROLLAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105881
SIRET: 21710588100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VITRY EN CHAROLLAIS (71600)

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PA n°07158816P0001 Terminé

Le Monthier

12 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07158824P0001
Code commune INSEE	71588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 99 018 m², situé Chemin Rural N_ 10 - Les N à Vitry-en-Charollais (71600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITRY EN CHAROLLAIS et autorisé le 21 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158824P0001, déposé en mairie de Vitry-en-Charollais.

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