Permis d'aménager n° 07154218P0002 à Toulon-sur-Arroux pour un terrain de 6 318 m², Le Champ Baumont
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PA n° 07154218P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07154218P0002, délivré le 18 mai 2018 à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Champ Baumont.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 318 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL381. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Toulon-sur-Arroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-EUGENE (71320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07154218P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |