Permis d'aménager n° 07154207P0002 à Toulon-sur-Arroux pour un terrain de 11 244 m², Rue Louis Pleutin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PA n° 07154207P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Pleutin, le permis d'aménager n° 07154207P0002 a été délivré le 12 avril 2017 à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 11 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL375, AL376, AL377. L'instruction du dossier a duré 10 ans 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Toulon-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-EUGENE (71320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07154207P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |