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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0715222600001

Permis d'aménager n° 0715222600001 à Simandre pour un terrain de 83 m², Place De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIMANDRE et autorisée le 26 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0715222600001, déposé en mairie de Simandre.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PA n° 0715222600001

Demandeur

COMMUNE DE SIMANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2026 à Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0715222600001 porte sur un projet situé Place De La Mairie. COMMUNE DE SIMANDRE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 83 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Simandre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

14/04/2026

Autorisation

26/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Simandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	83 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIMANDRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105220
SIRET: 21710522000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SIMANDRE (71290)

Autres dossiers de COMMUNE DE SIMANDRE

PA n°07152224S0001 Autorisé

634 Rue Saint Jean

23 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0715222600001
Code commune INSEE	71522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 83 m², situé Place De La Mairie à Simandre (71290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIMANDRE et autorisée le 26 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0715222600001, déposé en mairie de Simandre.

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Route Des Crozes

Simandre (71290)

23 sept. 2022 10 932 m² foncier

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