Permis d'aménager n° 07152222S0002 à Simandre pour un terrain de 10 932 m², Route Des Crozes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PA n° 07152222S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07152222S0002, délivré le 23 septembre 2022 à Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Des Crozes.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 932 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1499, 0F1498, 0F1682. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Simandre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Simandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMANDRE (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07152222S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |