Permis d'aménager n° 0715222500001 à Simandre pour un terrain de 2 349 m², 509 Route De Saint-Vincent
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PA n° 0715222500001
Demandeur
CTDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0715222500001 a été délivré le 29 juillet 2025, pour un projet situé 509 Route De Saint-Vincent. Le projet est porté par CTDL.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 349 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2408, 0F24, 0F1997. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Simandre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Simandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTDL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478828619
- SIRET
- 47882861900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SIMANDRE (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0715222500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |