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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07152224S0001

Permis d'aménager n° 07152224S0001 à Simandre pour un terrain de 2 586 m², 634 Rue Saint Jean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIMANDRE et autorisée le 23 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152224S0001, déposé en mairie de Simandre.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PA n° 07152224S0001

Demandeur

COMMUNE DE SIMANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07152224S0001 a été délivré le 23 juillet 2024 à Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 634 Rue Saint Jean. COMMUNE DE SIMANDRE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 586 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2364, 0F2362, 0F275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Simandre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

2 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Simandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2364 0F2362 0F275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 586 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIMANDRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105220
SIRET: 21710522000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SIMANDRE (71290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07152224S0001
Code commune INSEE	71522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 586 m², situé 634 Rue Saint Jean à Simandre (71290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIMANDRE et autorisée le 23 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152224S0001, déposé en mairie de Simandre.

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