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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07151226E0001

Permis d'aménager n° 07151226E0001 à Sennecey-le-Grand pour un terrain de 688 m², Rue Saint-Martin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND et autorisée le 11 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151226E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PA n° 07151226E0001

Demandeur

COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint-Martin, le permis d'aménager n° 07151226E0001 a été délivré le 11 mars 2026 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 688 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD360, AD362, AD363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Sennecey-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/02/2026

Autorisation

11/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD360 AD362 AD363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	688 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105121
SIRET: 21710512100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07151226E0001
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 688 m², situé Rue Saint-Martin à Sennecey-le-Grand (71240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND et autorisée le 11 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151226E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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