Permis d'aménager n° 07149514S0001 à Salornay-sur-Guye, Za La Courbe Poirier Bouchot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PA n° 07149514S0001
Demandeur
CC DU CLUNISOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Courbe Poirier Bouchot, le permis d'aménager n° 07149514S0001 a été délivré le 30 mai 2014 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CC DU CLUNISOIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C720. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Salornay-sur-Guye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salornay-sur-Guye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poirier Bouchot
Territoires administratifs
- Commune
- Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU CLUNISOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040293
- SIRET
- 20004029300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07149514S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |