Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07149514S0001

Permis d'aménager n° 07149514S0001 à Salornay-sur-Guye, ZA La Courbe Poirier Bouchot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PA n° 07149514S0001

Demandeur

CC DU CLUNISOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07149514S0001 a été délivré le 30 mai 2014 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZA La Courbe Poirier Bouchot. Le dossier a été déposé par CC DU CLUNISOIS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 720. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Salornay-sur-Guye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poirier Bouchot

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC DU CLUNISOIS, une communauté de communes basée à Cluny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

CC DU CLUNISOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040293
SIRET
20004029300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07149514S0001
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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