Permis d'aménager n° 07149515S0001 à Salornay-sur-Guye, 17 rue Lucie Aubrac
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PA n° 07149515S0001
Demandeur
COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07149515S0001 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé 17 rue Lucie Aubrac. La demande émane de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 146, A 147, A 148. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Salornay-sur-Guye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2020.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Salornay-sur-Guye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE, dont l'adresse déclarée est à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104959
- SIRET
- 21710495900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALORNAY-SUR-GUYE (71250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07149515S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 146, A 147, A 148 à Salornay-sur-Guye (71250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.