Permis d'aménager à Salornay-sur-Guye pour 0 m² de terrain - 17 Rue Lucie Aubrac
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PA n° 07149515S0001
Demandeur
COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 07149515S0001, délivré le 13 août 2015 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Lucie Aubrac, Salornay-sur-Guye (71250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A146, A147, A148.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Salornay-sur-Guye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104959
- SIRET
- 21710495900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALORNAY-SUR-GUYE (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07149515S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |