Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07149515S0001

Permis d'aménager n° 07149515S0001 à Salornay-sur-Guye, 17 rue Lucie Aubrac

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PA n° 07149515S0001

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07149515S0001 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé 17 rue Lucie Aubrac. La demande émane de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 146, A 147, A 148. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Salornay-sur-Guye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2020.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2020

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 146 A 147 A 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE, dont l'adresse déclarée est à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217104959
SIRET
21710495900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07149515S0001
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles A 146, A 147, A 148 à Salornay-sur-Guye (71250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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