Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07149520S0001

Permis d'aménager n° 07149520S0001 à Salornay-sur-Guye pour un terrain de 5 718 m², rue des Ravarys

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PA n° 07149520S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07149520S0001 a été délivré le 16 mars 2020 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Ravarys.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 718 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2020. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 590. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Salornay-sur-Guye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Surface du terrain

5 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2020.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

24/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2020

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 718 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 718 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIZÉ (71870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07149520S0001
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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