Permis d'aménager n° 07149520S0001 à Salornay-sur-Guye pour un terrain de 5 718 m², rue des Ravarys
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 07149520S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07149520S0001 a été délivré le 16 mars 2020 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Ravarys.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 718 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2020. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 590. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Salornay-sur-Guye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2020.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Salornay-sur-Guye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 718 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIZÉ (71870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07149520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 590 à Salornay-sur-Guye (71250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.