Permis d'aménager n° 07149417S0001 à La Salle pour un terrain de 4 656 m², A L'eguillette
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 janvier 2018
Dossier PA n° 07149417S0001
Demandeur
IMPACT IMMOBILIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07149417S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2018 à La Salle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé A L'eguillette. Le dossier a été déposé par IMPACT IMMOBILIER SARL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA139. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Salle.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A L'eguillette
Territoires administratifs
- Commune
- La Salle Code postal 71260 Identifiant INSEE 71494
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPACT IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385348834
- SIRET
- 38534883400040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Autres dossiers de IMPACT IMMOBILIER SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07149417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |