Permis d'aménager n° 07144916E0001 à Saint-Martin-d'Auxy, Champs De La Croix
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PA n° 07144916E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUXY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2017 à Saint-Martin-d'Auxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07144916E0001 porte sur un projet situé Champs De La Croix. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUXY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A191, A190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Auxy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Auxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71449
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUXY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104496
- SIRET
- 21710449600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D AUXY (71390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUXY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07144916E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |