Permis d'aménager n° 07141918E0001 à Saint-Germain-du-Bois pour un terrain de 4 614 m², Route De Pierre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PA n° 07141918E0001
Demandeur
SCI DE LOUBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Pierre, le permis d'aménager n° 07141918E0001 a été délivré le 24 janvier 2019 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI DE LOUBAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD223. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LOUBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353040421
- SIRET
- 35304042100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU BOIS (71330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07141918E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |