Permis d'aménager n° 07141916E0001 à Saint-Germain-du-Bois, Rte De Pierre De Bresse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2016
Dossier PA n° 07141916E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07141916E0001 a été délivré le 19 novembre 2016, pour un projet situé Rte De Pierre De Bresse.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI261. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRE-DE-BRESSE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07141916E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |