Permis d'aménager n° 07140220E0003 à Saint-Cyr pour un terrain de 2 010 m², Chemin Des Monnots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PA n° 07140220E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07140220E0003 a été délivré le 20 novembre 2020, pour un projet situé Chemin Des Monnots.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1244, A1242, A1251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr Code postal 71240 Identifiant INSEE 71402
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE DE BRAGNY (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07140220E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |