Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07140215E0001

Permis d'aménager n° 07140215E0001 à Saint-Cyr, Rte De Ruere Ez Buttes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140215E0001, déposé en mairie de Saint-Cyr.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PA n° 07140215E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Ruere Ez Buttes, le permis d'aménager n° 07140215E0001 a été délivré le 17 décembre 2015 à Saint-Cyr (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1010, D1009, D1008. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1010 D1009 D1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ez Buttes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr Code postal 71240 Identifiant INSEE 71402
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07140215E0001
Code commune INSEE	71402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Ruere Ez Buttes à Saint-Cyr (71240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140215E0001, déposé en mairie de Saint-Cyr.

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