Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07140216E0001

Permis d'aménager n° 07140216E0001 à Saint-Cyr, V.c. N 7-Rue Cours Ricaut Cours Ricaut-Champ Des Curtils

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140216E0001, déposé en mairie de Saint-Cyr.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PA n° 07140216E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé V.c. N 7-Rue Cours Ricaut Cours Ricaut-Champ Des Curtils, le permis d'aménager n° 07140216E0001 a été délivré le 26 juillet 2016 à Saint-Cyr (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1658, C1655, C1652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Chantier (DOC)

29/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1658 C1655 C1652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours Ricaut-Champ Des Curtils

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr Code postal 71240 Identifiant INSEE 71402
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07140216E0001
Code commune INSEE	71402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé V.c. N 7-Rue Cours Ricaut Cours Ricaut-Champ Des Curtils à Saint-Cyr (71240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140216E0001, déposé en mairie de Saint-Cyr.

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