Permis d'aménager n° 07135119E0002 à Pierre-de-Bresse, Rue Du Stade Bp 22
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PA n° 07135119E0002
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07135119E0002, délivré le 5 février 2020 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Stade Bp 22. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM93, AM95, AM94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pierre-de-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2020
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pierre-de-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 22
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103514
- SIRET
- 21710351400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIERRE-DE-BRESSE (71270)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07135119E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |