Permis d'aménager n° 07135124E0001 à Pierre-de-Bresse, 8 Rue Des Bouillots Bout D Amont
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2024
Dossier PA n° 07135124E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07135124E0001, délivré le 3 août 2024 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Des Bouillots Bout D Amont.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Pierre-de-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierre-de-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bout D Amont
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORPES (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07135124E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |