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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07135125E0001

Permis d'aménager n° 07135125E0001 à Pierre-de-Bresse, Pl Comte Andre D Estampes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE et autorisée le 2 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135125E0001, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PA n° 07135125E0001

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07135125E0001, délivré le 2 juin 2025 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pl Comte Andre D Estampes. La demande émane de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW6, AW7, AW58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pierre-de-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW6 AW7 AW58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103514
SIRET: 21710351400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

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Rue Du Stade Bp 22

05 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07135125E0001
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Comte Andre D Estampes à Pierre-de-Bresse (71270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE et autorisée le 2 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135125E0001, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

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Rue Du Stade Bp 22

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05 févr. 2020 COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

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